STATUTS : SAINTES GYMNASTIQUE
TITRE 1 – FORME – OBJET – ENGAGEMENT – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après fixées, une association sportive, éducative, et récréative, régie par la loi de 1er juillet 1901 et les textes actuellement en vigueur l’ayant modifiée ou complétée et par les présents statuts, ladite association régulièrement déclarée à la Sous-Préfecture de Saintes le 2 mai 2000, agréée sous le n°421 (J.O du 27/05/2000 et dont le numéro d’agrément Jeunesse et Sports est le 00 17 33 S.
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet :
a) De développer la gymnastique artistique masculine et féminine, la gymnastique rythmique et autres disciplines associées et ce jusqu’au plus haut niveau.
b) La formation de l’Homme à travers la vie associative
c) La formation des gymnastes en lien avec le collège Edgar Quinet de Saintes
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS
L’association SAINTES GYMNASTIQUE ainsi créée agira en lieu et place de l’ancienne section USSSCC GYMNASTIQUE, à compter du 1er septembre 2022, date du début de la saison sportive 2022/2023.
1 - L’association sera affiliée à la Fédération Française de Gymnastique pour les activités de la gymnastique artistique (féminine et masculine) ainsi que de la Gymnastique Pour Tous (baby-gym et éveil gymnique), à la Fédération Française du Sport Travailliste suite à la création de la section Gymnastique Esthétique de Groupe et à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail suite à la création de la section Gymnastique Rythmique.
2 – Elle s’engage :
a) A se conformer entièrement aux règles établies par la Fédération Française de Gymnastique, à la Fédération Française du Sport Travailliste et à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail
b) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui seraient infligées par application des dits règlements.
c) A tenir à jour une liste nominative de ses membres, indiquant pour chacun d’eux, un numéro de la licence sportive annuelle de l’association.
3 – L’association s’interdit toutes discussions et manifestations présentant un caractère politique, confessionnel et syndical entre ses membres, en tous lieux et compartiments de son organisation.
ARTICLE 4 - DÉNOMINATION
La dénomination de l’Association est « SAINTES GYMNASTIQUE »
ARTICLE 5 - SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé à : Salle François ROBIN, 3 Rue Jean Philippe RAMEAU 17100 SAINTES
Le présent siège pourra être transféré par décision du comité directeur de l’Association. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 6 – DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7 - MEMBRES
L’Association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs, honoraires, actifs, de personnes morales et d’un représentant de la municipalité de la Ville de SAINTES à titre consultatif.
Pour être membre, il faut :
a) Être de notoriété publique, reconnu comme étant de bonne vie et mœurs et jouir de ses droits civiques et civils, être en règle avec les lois et prescriptions en vigueur.
b) Avoir pris connaissance et approuvé les présents statuts et règlements de l’Association que l’on prend l’engagement d’observer.
Le bureau directeur a la qualité d’admettre ou non ce nouveau membre, sans avoir à motiver le refus.
c) Le futur sociétaire doit se soumettre sans aucune restriction aux présents statuts, règlements intérieur et financier de l’Association mais aussi à se soumettre sans contestation aux règlements et statuts de la Fédération Française de Gymnastique et autres organismes auxquels chaque adhérent est obligatoirement soumis du fait de l’affiliation de l’Association, ces règlements et statuts étant à sa disposition au siège social.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
Les subventions de l’État, de la Région, du Département, et de la Commune.
Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder et toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Des produits des cotisations.
L’Association fixe le montant des cotisations selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - DÉMISSION DISCIPLINE ET DÉCÈS
Démission
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au moyen d’une lettre adressée au Président de l’Association. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association, sauf en cas de force majeure, huit jours après la première présentation de la dite lettre.
Discipline
Sur proposition du bureau et après un vote ayant recueilli la majorité des 2/3 des membres du Comité Directeur présents, sous réserve du respect des droits de la défense et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur de l’Association, le Comité Directeur peut décider :
1- De prononcer un avertissement, un blâme, de suspendre temporairement ou d’exclure un ou plusieurs membres de l’Association, et ce pour les motifs suivants :
Non-paiement des cotisations
Agression verbale, physique, comportement violent à l’égard de toute personne, membre ou non de l’Association ou comportement manifestement incompatible avec la bonne marche de l’Association.
Atteinte aux bonnes mœurs.
Non-respect des présents statuts, et/ou du règlement intérieur.
2- De suspendre temporairement ou déchoir définitivement de ses fonctions, et/ou de sa qualité de membre de l’Association, et ce pour l’un des motifs suivants :
Malversation
Gestion inconséquente ou abusive
Non-établissement et/ou non-dépôt des déclarations fiscales et/ou sociales.
Décès
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayant droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES ET MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des membres du Comité Directeur ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions législatives et réglementaires sur le redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION SAINTES GYMNASTIQUE
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) Convocation
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée à titre extraordinaire par le Président, le Bureau Directeur ou sur la demande du quart des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se tient dans les deux mois qui suivent la fin de la saison sportive.
La convocation aux Assemblées Générales sera faite par mail et rédigée par un membre du Comité Directeur.
b) Électeur
Est électeur, tout membre de l’Association, non salarié de celle-ci, titulaire de la licence de la saison en cours, âgé de (16) seize ans au moins au jour de l'Assemblée Générale, à l'exclusion des membres démissionnaires.
c) Éligibilité
Est éligible, tout licencié âgé de (18) dix-huit ans au moins, au jour de l'Assemblée Générale, ou un parent dont le licencié est titulaire de la licence de l'année antérieure.
d) Délibération
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée d'un nombre de membres représentant la (1/2) moitié au moins des membres de l’Association ayant le droit d'assister à la réunion conformément au paragraphe (b) ci-dessus ; Si l'Assemblée Générale ne remplit pas cette condition, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée 15 jours après et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l’Association et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et elle pourvoit au renouvellement des membres.
ARTICLE 12 – LE COMITE DIRECTEUR
a) Son élection
Le bureau de l’Association est élu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
b) Sa durée
Les membres du bureau sont élus pour quatre ans renouvelables.
En cas de vacances, le bureau pourvoira provisoirement au remplacement de ces membres, confirmé par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
c) Élection au sein de ce bureau
Les membres de ce bureau élisent en leur sein, à main levée ou, sur demande d’un quelconque de ses membres, au scrutin secret.
2 co-présidentes-secrétaires
1 Trésorière,
et éventuellement des responsables de commissions (cf. : Règlement Intérieur)
Pour être élu, le Président devra recueillir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés aux trois premiers tours. Au quatrième tour la majorité relative suffira.
Les autres membres du bureau seront élus à la majorité relative.
Le bureau et les co-présidentes sont élues pour un an.
Les mandats des co-présidentes et du vice-Président ne sont pas soumis aux suffrages du Comité pendant la période de leurs mandats.
En cas de vacance de la présidence en cours de mandat, cette présidence pourra être assurée par un ou les vice-présidents qui, dans les meilleurs délais, convoqueront un Comité Directeur afin de pourvoir au remplacement du Président démissionnaire.
En cas de démission collective du Bureau Directeur, le Président démissionnaire devra convoquer un Comité Directeur qu’il animera jusqu’à la constitution d’un nouveau Bureau Directeur.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent pas prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité fixe les taux de remboursement des frais de déplacements, missions ou représentations effectuées par les membres du Bureau Directeur dans l’exercice de leur activité sportive. (cf. : Règlement intérieur).
d) Périodicité et convocations des réunions de bureau
Le bureau de l’Association se réunit au moins une fois par mois (à l'exception du mois de juillet) au siège social de l’Association, sur convocation du Président d'une réunion à l'autre ou par affichage sur le tableau prévu à cet effet.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra sur décision du Comité Directeur pour ratifier les décisions précédentes. Elle devra comporter au minimum la moitié de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui aura sans excuse valable, manqué trois séances consécutives et qui aura été avisé par lettre de ces manquements sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont transcrits après leur adoption par le Comité sans blancs ni ratures, sur un registre paginé, tenu à cet effet par le Secrétaire ou son adjoint.
TITRE IV : APPORTS MODIFICATIONS DES STATUTS – SCISSION – DISSOLUTION
ARTICLE 13 MODIFICATIONS DISSOLUTION
Les modifications, transformations, fusions ou dissolution, ne pourront être décidées qu’à la suite d’une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée tout spécialement à cet effet, et suivant les modalités prévues par l’article 11.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, à un ou plusieurs organismes analogues publics ou reconnus d’utilité publique.
La dissolution de l’Association sera notifiée sans retard à la Fédération Française de Gymnastique et Organismes divers auxquels l’Association est affiliée.
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il forme l’indispensable complément, a même force que ceux-ci et doit être exécuté et respecté comme tel par chaque membre de l’Association.
Fait à Saintes le : 08 novembre 2024
Les co-présidentes,
La trésorière
E. Brunet, C. Poirier
F. Ifrak