Règlement intérieur Saintes gymnastique
Conformément à l'article 14 des statuts de SAINTES GYMNASTIQUE, le présent règlement intérieur forme l'indispensable complément et a même force que ceux-ci et doit être exécuté et respecté comme tel par chaque membre de l'Association.
ARTICLE 1 : LE BUREAU DE L’ASSOCIATION
Son élection
Conformément aux statuts article 12, le bureau de l’Association est élu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 2 : COMMISSION ADMINISTRATIVE
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission administrative sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président, le Secrétaire et son adjoint et des membres du Comité Directeur de l’Association.
Cette commission aura en charge tout ce qui concerne les inscriptions ou réinscriptions des adhérents à l’Association. Elle devra conformément à l’article 3 § 2c des statuts tenir à jour une liste nominative de ses membres, transmettre tous les documents de ré-affiliation et de demande de licence au Comité régional de Gymnastique.
Elle devra également conformément à l’article 12 § c, tenir un procès-verbal des séances du conseil d’administration de l’Association après adoption par le Comité, sans blancs ni ratures, sur un registre paginé, tenu à cet effet.
Modalités pour les inscriptions et les réinscriptions à l’Association :
a) La fiche d'inscription
Toute personne désirant adhérer à l’Association SAINTES GYMNASTIQUE, devra remplir le "DOSSIER D'INSCRIPTION" en indiquant tous les renseignements et en fournissant les pièces demandées.
Elle devra fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique de la Gymnastique, pour certains gymnastes de compétition, afin que son inscription soit valable.
Pour les mineurs, ce bulletin devra obligatoirement être signé par l'un des parents ou par le tuteur légal du mineur.
En signant cette fiche d'inscription, l'adhérent (ou son représentant), s'engage à respecter les statuts de SAINTES GYMNASTIQUE et le présent règlement intérieur.
Une séance d’essai gratuite est possible lors des portes ouvertes ou lors de la première séance (en ayant rempli le dossier d’inscription) avant l’enregistrement du paiement de la cotisation.
b) Responsabilité et recommandations
Pour les adhérents mineurs, leurs parents doivent :
s'assurer de la présence de l’entraîneur avant de les laisser dans la salle.
venir les rechercher dès la fin de leur entraînement à la salle de gymnastique.
surveiller à ne pas laisser les objets de valeur dans les vestiaires.
L’Association dégage toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident si l'un de ces trois points n'a pas été respecté.
c) Tarifs de la licence et de la cotisation
Lors de l’assemblée générale de la saison du bureau de l’Association, les tarifs de l’Association sont déterminés et votés.
La licence représente le montant de l'adhésion personnelle au Comité Régional, à la Fédération Française de Gymnastique, et à l'organisme assureur. Ce montant est déterminé par la Fédération Française de Gymnastique.
Suivant le but de l'adhésion, la licence n'a pas le même prix.
Il existe quatre cotisations « baby-gym », « Eveil gymnique », « loisirs » et « perfectionnement ».
La cotisation est faite pour faire fonctionner l’Association. Elle n'a pas le même montant suivant le but, et le nombre d'entraînements.
Les jeunes qui s’investissent dans l’association « SAINTES GYMNASTIQUE » bénéficient d’une remise sur leur cotisation annuelle ou d’avantage en nature comme un bon cadeau ou la gratuité de la tenue de compétition par exemple.
d) Règlement de la licence et de la cotisation
Le règlement de la licence doit se faire lors de l'inscription ou de son renouvellement dans sa totalité.
Le règlement de la cotisation peut être étalé en trois versements, avec le dépôt des 3 chèques datés de leur établissement au moment de l'inscription ou jusqu’à 6 fois lors du paiement par carte bancaire via HelloAsso.
Le trésorier se chargera de les mettre en banque, suivant la demande.
e) Remboursement de la cotisation
Une partie de la cotisation pourra être remboursée avant le 1er mars de l’année sportive en cours dans les cas suivants :
Déménagement consécutif à une mutation d’un parent.
Interdiction médicale pour la saison (sur présentation d’un certificat médical).
f) Accessibilité aux salles d’entraînement
Les parents et adultes ne sont pas autorisés à assister aux cours sauf pour les cours de baby-gym.
Les responsables de l’association s’engagent à organiser des portes ouvertes lors des entraînements en informant les parents.
g) Droit à l’image
Le club peut être amené à réaliser des photos et vidéos durant des entraînements, compétitions ou stages afin d’illustrer les activités du club. Ces photos et vidéos peuvent être utilisées pour la réalisation des brochures, diffusion à la presse, réseaux sociaux et sur le site Internet du club.
L’autorisation de droit à l’image est à remplir et signer sur le dossier d’inscription.
ARTICLE 3 : COMMISSION DES FINANCES
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission des finances sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président, le Trésorier et son adjoint.
Cette commission aura pour charge de gérer au jour le jour l’association au niveau comptable et transmettre au groupement d’employeur chaque début de mois les documents comptable du mois antérieur, les relevés de compte bancaire et les déclarations fiscales.
Le GSAS, groupement d’employeur, établie les bulletins de salaires de ou des employés, les différentes déclarations fiscales et sociales (URSSAF – ASSEDIC – Caisse de Retraite - Taxe sur salaires - TVA e t c) et contrôle chaque début de mois la trésorerie du mois antérieur.
Chaque fin de saison sportive, le groupement d’employeur nous remet la balance globale et le grand livre de trésorerie.
Cette commission transmettra tous documents comptables qui seront demandés par les organismes auxquels l’Association est affiliée ainsi qu’à la mairie ou un budget prévisionnel est remis chaque début de saison.
ARTICLE 4 : COMMISSION TECHNIQUE
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission technique sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président, le responsable technique de l’Association et tous les moniteurs bénévoles ou salariés.
En début de saison l’ensemble des membres de cette commission aura à établir les plannings des entraînements, la constitution des groupes d’entraînements et établir pour chacun de ces groupes les objectifs à atteindre (niveau de compétition).
Le responsable technique sous couvert du Président, sera chargé d’engager les équipes et les individuels pour les compétitions, il sera également chargé de transmettre toutes les informations techniques aux différents membres de cette commission.
Le responsable technique aura également en charge l’organisation des compétitions sur SAINTES, en liaison avec le Comité Directeur et la Commission des festivités.
ARTICLE 5 : COMMISSION FESTIVITÉS
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission des festivités sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président et des membres du Comité Directeur. Néanmoins cette commission pourra ponctuellement faire appel aux adhérents non-élus de l’Association pour accomplir la tâche qui leur est confiée.
Les membres de cette commission auront en charge l’organisation matérielle lors des compétitions (buvettes entrées repas etc.) ou lors des activités annexes (loto annuel, bourriches etc.).
ARTICLE 6 : COMMISSION ARBITRAGES
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission Arbitrages sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président et les juges des différentes activités sportives de l’Association (Gymnastique Artistique masculine, Gymnastique Artistique Féminine).
Sous la responsabilité d’un des juges et du responsable technique, après connaissance du calendrier des différentes compétitions, cette commission aura en charge de prévoir la présence des juges des différents secteurs aux compétitions. Le responsable de la commission en liaison avec le responsable technique convoquera les juges pour les compétitions en fonction du nombre demandé par les instances de la Fédération Française de Gymnastique.
ARTICLE 7 : COMMISSION ACHATS DES TENUES
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission achats des tenues sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président et des membres du Comité Directeur.
Cette commission aura en charge de commander les tenues sportives de l’Association, elle déterminera les modalités de cette commande (tarifs, permanences, date de fin de commande, distribution).
a) La tenue féminine (Gymnastique Artistique)
La tenue féminine se compose principalement d'un justaucorps "modèle club", pour les gymnastes engagées dans des groupes d'écoles et de compétitions. En plus de ce justaucorps il pourra être demandé un corsaire et une veste de survêtement.
La tenue minimum est obligatoire, et dans le cas du refus de l'acheter, la gymnaste ne pourra pas prétendre participer aux compétitions initialement prévues pour elle.
Durant les entraînements cette tenue n'est pas obligatoire.
b) La tenue masculine
La tenue masculine se compose principalement d'un Léotard et d'un short "modèle club", pour les gymnastes engagés dans les groupes d'écoles et de compétitions. En plus de ce Léotard et de ce short, il pourra être demandé un sokol et un survêtement (veste et pantalon).
La tenue minimum est obligatoire, et dans le cas du refus de l'acheter, le gymnaste ne pourra pas prétendre participer aux compétitions initialement prévues pour lui.
Durant les entraînements cette tenue n'est pas obligatoire.
c) Groupes bébé gym, baby gym et loisir
Aucune tenue particulière ne sera demandée à ces gymnastes, seul le fait de pénétrer dans la salle en ballerines, pieds nus ou en chaussettes, sera demandé et ce pour tous les gymnastes de l’association.
d) Règlement des tenues
Devant les prix élevés des tenues, et l'obligation de les acheter, le règlement pourra se faire comme pour la cotisation en deux ou trois versements, avec dépôt des chèques datés du jour de leur établissement.
ARTICLE 8 : COMPÉTITIONS / DÉPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission compétitions déplacements hébergements sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président, le Secrétaire ou son adjoint, le Trésorier ou son adjoint, le responsable technique et des membres du Comité Directeur.
Cette commission sera chargée des compétitions, des déplacements et hébergements de l’encadrement des juges et des gymnastes.
Déplacements : le tarif au kilomètre est de 0.28 €
Les remboursements des déplacements, s’effectueront sur présentation des factures dans la semaine qui suit.
a) Convocation aux compétitions
Le calendrier des compétitions de la saison en cours sera affiché sur le tableau "Informations parents" et dans un « Gym Infos », dès la connaissance des dates et lieux de compétitions, juste après l'Assemblée Générale du Comité Régional de NOUVELLE AQUITAINE et celle du Comité Départemental de CHARENTE MARITIME.
Pour chaque compétition une information contenant le lieu, la date, le niveau, les horaires seront affichés dès connaissance de ces informations.
Cette information tient lieu de convocation.
En cas de problème, les parents devront prendre contact auprès de l’entraîneur de leur enfant, ou d'un des membres du bureau de l’Association.
b) Responsabilité durant la compétition
L’Association est responsable du comportement des gymnastes dans les salles d'entraînement, de compétitions. En déplacement, ils doivent être accompagnés, d'un ou plusieurs dirigeants de l’Association, responsable du comportement tant à l'égard du club visité, que vis à vis des tiers en cours de route.
Lorsqu’un adhérent mineur est transporté par un autre que ses parents, ces derniers doivent obligatoirement remplir une décharge parentale. Dans le cas où ils ne le feraient pas, l’Association dégage toutes responsabilités en cas de problèmes.
Durant la compétition, seul l'entraîneur de l'équipe est habilité pour la discipline des gymnastes.
Tout manquement à la correction ou à la discipline sportive, doit être signalé dans les meilleurs délais au Président, soit par le délégué responsable, soit par l'entraîneur de l'équipe.
c) Résultats des compétitions
En fonction de l'envoi du palmarès officiel par le club organisateur de la compétition, l'affichage d'un tableau récapitulatif des différents résultats sera fait.
d) Déplacement lors des compétitions
L’Association prend en charge les déplacements des entraîneurs et des juges. Dès le niveau région le club procédera à la location d’un véhicule auprès d’une société spécialisée. L’entraîneur et le juge devant au maximum des cas se regrouper dans le même véhicule de location (sauf cas d’horaires de convocation différée trop importants).
Lorsqu’un adhérent mineur est transporté par une autre personne que ses parents, cette dernière doit obligatoirement faire remplir une décharge parentale (imprimé à retirer auprès du secrétariat de l’Association). Dans le cas où cette personne ne le ferait pas, l’Association dégage toutes responsabilités en cas de problèmes.
En individuel
Aucun déplacement ne sera pris en charge par le club en département, inter département ou région.
En Championnat de France, si l’entraîneur transporte des enfants, dans la limite des places disponibles, il sera demandé un remboursement forfaitaire aux parents d’un montant de 15€. Ce montant peut être révisé à tout moment par décision du Comité Directeur de l’Association. Par conséquence, aucun remboursement de déplacement ne sera pris en charge par le club pour des déplacements personnels.
En équipe
Aucun déplacement en département, inter département ou région ne sera pris en charge par le club (à l’exception de l’entraîneur et du juge).
En championnat de France, le club procédera à la location d’un véhicule auprès d’une société spécialisée, si besoin.
Dans tous les cas, les remboursements des frais d'autoroute ne pourront se faire que sur présentation du titre de paiement.
Les distances prises en compte pour ces remboursements sont affichées dans le bureau de la salle de gymnastique. Dans le cas où le kilométrage n'apparaîtrait pas sur le tableau, le responsable suivant l'équipe sera chargé de déterminer le kilométrage entre la salle des BOIFFIERS et la salle de compétition.
e) Restauration
Compétitions se déroulant dans une ville de la région
quel que soit le niveau de la compétition, aucun repas ne sera pris en charge par l’Association.
lorsqu'un juge ou en entraîneur sera tenu de rester toute la journée sur le lieu de la compétition, l’Association prendra en charge un repas. Le remboursement ne pourra se faire que sur présentation d'un titre de paiement.
Compétitions se déroulant hors de la région
l’Association prendra en charge un repas sur la totalité du déplacement, des gymnastes aux conditions suivantes :
Le repas d'un enfant (-de 12ans) 12 € maximums
Le repas d'un adulte 15 € maximums. Ces remboursements peuvent être révisés à tout moment par décision du Comité Directeur de l’Association.
Pour les juges et entraîneurs, le remboursement se fera au cas par cas en fonction de la durée de la compétition.
En Championnat de France, pour les gymnastes, le remboursement se fera au cas par cas. Si un deuxième repas est nécessaire dû à l’éloignement de la compétition, le club ne prendra en charge que 50% du montant forfaitaire soit :
Le repas d'un enfant 6 € maximums.
Le repas d'un adulte 7.5 € maximums. Ces remboursements peuvent être révisés à tout moment par décision du Comité Directeur de l’Association.
Le remboursement ne pourra se faire que sur présentation d'un titre de paiement.
f) Hébergement
Compétitions se déroulant dans une ville de la région
quel que soit le niveau de compétition, le déplacement pouvant se faire dans la journée, l’Association ne prendra pas en charge l'hébergement.
lorsqu'un entraîneur ou un juge doit participer à une compétition deux jours consécutifs ou que les horaires de convocation obligent une présence de bonne heure le matin, l’Association prendra en charge la nuit d'hôtel.
l’Association se chargera de réserver l'hôtel au(x) juges et au(x) entraîneurs.
Compétitions se déroulant hors de la région
Le club prend en charge une nuitée plus le petit déjeuner pour les gymnastes, l’entraîneur et le juge si l’aller et le retour ne peut se faire dans la journée.
En Championnat de France, le remboursement se fera au cas par cas en fonction de l’éloignement de la compétition.
L’Association se chargera de réserver l'hôtel au(x) juge(s) et aux entraîneur(s).
Si un parent préfère réserver dans un autre hôtel que celui sélectionné par l’association, il sera remboursé sur le tarif de l’hôtel réservé.
ARTICLE 9 : COMMISSION RELATION AVEC LA PRESSE
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission relation avec la presse sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président le responsable technique et des membres du Comité Directeur.
Cette commission sera chargée de rédiger et de transmettre à la presse locale les dates des manifestations qu’organise l’Association, les résultats sportifs des adhérents de l’Association.
ARTICLE 10 : SÉCURITÉ
Conformément à l’article 1 du présent règlement, les membres du bureau assument la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de l’association. Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation. Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du travail l'exigent.
a) Consommation d’alcool
L’introduction, comme la consommation, par le personnel dans les locaux de l’association, de boissons alcoolisées est interdite. Il est interdit à tout membre du personnel de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'établissement. En raison de l'obligation faite à l’association d'assurer la sécurité dans ses locaux des salariés et du public accueilli.
Les membres du bureau pourront imposer un contrôle aux salariés occupés à certains postes, dans les cas où l'état d'imprégnation alcoolique constitue un danger pour les intéressés ou leur environnement. Les postes visés sont ceux des entraîneurs salariés ou bénévoles. Il pourra être fait recours à un contrôle de l’alcoolémie afin de constater l’état d’ébriété d’un salarié sur le lieu de travail. Ce contrôle pourra être effectué en cas de suspicion d’état d’ébriété, en présence, dans la mesure du possible, d’un autre membre du bureau et à défaut, d’un autre salarié. Le salarié est en droit de refuser ce contrôle. Ce droit de refuser lui sera expressément rappelé au moment du test.
b) Consommation de stupéfiant
Il est rappelé que selon l’article 222-37 du code pénal : « Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, …. » Il est également rappelé que selon l’article 73 du code de procédure pénal : « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. » L’introduction, comme la consommation, par le personnel dans les locaux de l’association, de stupéfiant est interdite. Il est interdit à tout membre du personnel de pénétrer ou de séjourner sous l’emprise de stupéfiants dans l'établissement. Des mesures visant à écarter le salarié de son poste de travail pour assurer sa sécurité et celle des autres seront prises lorsqu’il est manifestement sous l’emprise de stupéfiants, ou lorsqu’il est surpris à consommer de tels stupéfiants.
Des sanctions disciplinaires pourront être prises à l’égard des salariés ayant consommé des stupéfiants dans l’établissement ou ayant pris leur poste sous l’emprise de stupéfiants. Nonobstant ces mesures conservatoires, et ces sanctions, en raison de l'obligation faite à l’association d'assurer la sécurité dans les locaux de l’association, il pourra être demandé au personnel afin de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse de se présenter à une consultation médicale du travail dans les cas où le fait d’être sous l’emprise de stupéfiants constitue un danger pour les intéressés ou leur environnement, et ce, afin de vérifier l’aptitude à tenir le poste. Les postes visés sont ceux des entraîneurs salariés ou bénévoles, occasionnant la conduite d’un véhicule.
En cas de flagrant délit, conformément à l’article 73 du code de procédure pénal, un officier de police judiciaire, dûment mandaté sera alerté. Dans l’attente, le salarié devra patienter sur le lieu de travail.
c) Évaluation des risques et prévention en matière d’alcoolisme et de stupéfiants
Nonobstant ces mesures conservatoires et ces sanctions, en raison de l'obligation faite à l’association d'assurer la sécurité dans ses locaux, il pourra être demandé au personnel afin de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse de se présenter à une consultation médicale du travail dans les cas où le fait d’être en état d’imprégnation alcoolique ou de stupéfiants constitue un danger pour les intéressés ou leur environnement, et ce, afin de vérifier l’aptitude à tenir le poste. L’association, dans un but d’évaluation des risques et de prévention, pourra également avoir recours aux tests salivaires de dépistage de la consommation de stupéfiants, de manière anonyme.
ARTICLE 11 : COMMISSION DISCIPLINE
Conformément à l’article 1 du présent règlement intérieur, une commission discipline sera constituée, avec obligatoirement comme membres le Président, trois membres du Comité Directeur, mais aussi un membre de la commission technique non-élu au Comité Directeur et de deux adhérents ayant au moins seize ans (16) et également non-élus au Comité Directeur.
Cette commission est chargée d’entendre et d’émettre un avis concernant les sanctions à appliquer à tout membre de l’Association dans le cas de manquement à la discipline de ce dernier (cf. Article 9 des statuts de l’Association), afin que le Comité Directeur puisse décider.
ARTICLE 12 : VALIDITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment lorsque le besoin s'en fera sentir. Toutes les modifications doivent être adoptées par le Comité Directeur de l’Association.
Le présent règlement devra être affiché au lieu de réunion de l’Association.
Ce règlement intérieur a été modifié lors de la réunion du Comité Directeur de l’Association du :
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les Co-présidentes
la Trésorière
E.Brunet, F.Ifrak
C.Poirier